Après avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil), la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a en effet été autorisée à créer un traitement de données à caractère personnel sous l'intitulé "gestion et suivi des vaccinations contre la grippe A H1N1".

Ce traitement de données fournira la liste des personnes, parmi les bénéficiaires de l'assurance maladie de tous les régimes, à qui devront être envoyés des lettres et des bons de vaccination. Il permettra aussi d'assurer "la gestion et le suivi des vaccinations".

Les médecins traitants, l'Assurance maladie, et les autorités sanitaires en charge de l'organisation et du suivi de la vaccination seront destinataires de ces données.

La sécurité sociale identifiera les personnes prioritaires, selon le décret, en fonction de diverses données : liste des personnes atteintes d'une affection de longue durée, remboursement par l'assurance maladie de médicaments pour une maladie rendant particulièrement vulnérable à la grippe, existence d'une grossesse déclarée, présence d'un enfant de moins de 3 ans au foyer, âge de la personne et éventuel facteur de risque, profession (pour les professionnels de santé ou les personnels de secours).

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